31 Août

Le point sur l’arrêté du 16 juillet 2019 afin d’entreprendre des travaux dans votre bien immobilier de Lyon !

Vous venez d’acheter un bien immobilier à Lyon ? Vous avez l’intention d’appeler une entreprise pour le rénover ? Sachez que de nouvelles normes sont en vigueur depuis le 19 juillet dernier, et que vous êtes désormais obligé de faire réaliser un repérage amiante dans les bâtiments construits avant le 1er janvier 1997, avant de vous lancer dans la réalisation de travaux de rénovation. Cette mesure a pour objectif d’assurer la sécurité et la santé des intervenants sur le chantier. Et la vôtre aussi. Tour d’horizon.

S’en est donc fini du perçage, du ponçage ou du remplacement de faïence sans connaître la nature des matériaux présents dans son habitation. Désormais, lors de travaux, vous devez faire réaliser un RAT portant sur le périmètre et le programme exact des travaux et faire intervenir des entreprises qui respectent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous -section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

En effet, l’arrêté du 16 juillet 2019 « relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis » vient consolider le décret du 9 mai 2017 et rend effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT) pour tous les bâtiments construits avant le 1er janvier 1997.

Avant de lancer des travaux dans votre bien immobilier à Lyon, vous devrez remettre à l’artisan ou à l’entreprise un rapport de repérage amiante avant travaux portant sur le périmètre et le programme exact des travaux projetés. « Plus exigeant que le Dossier Technique Amiante (DTA), le Dossier Amiante – Parties Privatives (DAPP) ou que le Constat amiante produit lors de la vente d’un bien (dans ces trois cas, les investigations ne sont pas destructives et portent uniquement sur des listes de matériaux « fermées »), ce repérage avant travaux couvre tout l’éventail des matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante, explique Julien Nidrecourt, directeur technique d’AC Environnement.»

C.V. / Bazikpress © Adobe Stock

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